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Politique de Confidentialité

Approuvé le 20 octobre 2020

Le Réseau canadien d’angio-œdème héréditaire (RCAH) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, patients, visiteurs du site web et de tous les utilisateurs de ses services. Cette politique de confidentialité a été préparée afin d’affirmer l’engagement du RCAH à maintenir des normes élevées de confidentialité, à fournir des informations sur les pratiques du RCAH concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et autres lois applicables.

Nous fonctionnons sur la base d’une politique de confidentialité et de procédures connexes qui guident le traitement des informations personnelles que nous recueillons. Nous avons créé cette déclaration de politique de confidentialité pour démontrer notre engagement à protéger la confidentialité de nos membres et des visiteurs potentiels de notre site web. Cette politique et les procédures connexes sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique ne traite que des informations personnelles traitées par le RCAH. Les informations personnelles sont des informations sur une personne identifiable recueillies ou fournies par cette personne afin de permettre au RCAH de fournir le produit ou le service demandé. Ce qui suit explique comment le RCAH traite les informations personnelles. Le RCAH se réserve le droit de modifier cette politique et peut la mettre à jour périodiquement. Ces changements peuvent affecter notre utilisation de vos informations personnelles. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les modifications.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Certains processus disponibles sur ce site web sont destinés à recueillir des informations personnelles telles que «Demande d’adhésion» et «Inscription à des événements», etc. Le RCAH ne recueille aucune information personnelle à votre sujet, sauf si vous choisissez de nous fournir ces informations. Toutes les données personnellement identifiables sur les membres, les clients ou les visiteurs du site web sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles sont fournies au RCAH.

RESPONSABILITÉ

Le RCAH est responsable de toutes les informations personnelles qui sont sous son contrôle. Le responsable de la protection de la vie privée du RCAH est le directeur exécutif qui est désigné comme responsable de la politique de confidentialité de l’association. Les coordonnées du responsable de la protection de la vie privée sont indiquées à la fin de cette politique.

OBJECTIF DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le but pour lequel le RCAH recueille des renseignements personnels sera identifié auparavant ou au moment auquel les renseignements sont recueillis. Le RCAH peut recueillir des informations personnelles aux fins de:

  • Administrer l’adhésion des membres à l’association
  • Fournir des services aux membres
  • Inscription aux événements
  • Achat de produits et services
  • Faciliter le réseautage entre les membres

Le RCAH n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles identifiées au moment de la collecte ou avant.

CONSENTEMENT

LE RCAH demande le consentement pour toutes les informations personnelles qu’elle recueille, utilise et divulgue par le biais des informations fournies aux individus avant la collecte ou au moment de la collecte.

Si vous avez volontairement fourni des informations, vous avez consenti à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnellement identifiables tel que décrit dans la politique de confidentialité. Comme l’exige la LPRPDE, le RCAH n’utilisera les renseignements personnels à aucune autre fin que celle pour laquelle vous avez consenti. Si le RCAH a besoin d’informations personnelles à une nouvelle fin, vous serez contacté pour obtenir votre consentement pour cette nouvelle utilisation.

LIMITES DE LA COLLECTE, L’UTILISATION, LA DIVULGATION ET LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le RCAH ne recueille, n’utilise ni ne divulgue les informations personnelles des individus que lorsque les individus donnent leur consentement et fournissent ces informations sur une base volontaire. Il peut arriver que des informations personnelles plus spécifiques soient nécessaires pour que nous puissions procéder à une demande d’informations ou fournir un produit ou un service. Dans de tels cas, nous vous fournirons une description des informations dont nous avons besoin. Dans tous les cas, le RCAH limite la quantité et le type d’informations recueillies aux seules informations personnelles nécessaires pour fournir à l’individu les informations, produits ou services demandés. Le RCAH ne recueille que les informations que vous avez volontairement fournies et s’engage à ce que ces informations restent strictement confidentielles.

Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire pour fournir à l’individu le produit, le service ou les informations demandés. Dans certains cas, cependant, les exigences légales en matière de déclaration et de conservation exigent que le RCAH conserve les informations pendant une durée spécifique. En général, le RCAH conserve les informations pendant une période ne dépassant pas trois ans.

Le RCAH ne procède pas à la vente ou l’échange d’information personnelle avec des tiers. Le RCAH peut transférer des informations à des prestataires de services lorsque le traitement de l’information est effectué par un tiers dans le cadre de procédures administratives ou d’offre de services aux membres dans des cas spécifiques. Lorsque des informations personnelles sont transférées à un fournisseur de services pour traitement de données, le RCAH demande au fournisseur de services de respecter cette politique de confidentialité et nous interdisons d’utiliser ou de divulguer les informations personnelles qui leur sont transférées à des fins autres que la fourniture de services à le RCAH. Toutes les informations personnelles que le RCAH conserve sont stockées de manière à en assurer la sécurité et la confidentialité à tout moment.

DONNÉES AGRÉGÉES

Le RCAH peut partager des informations agrégées sur ses membres avec d’autres membres, avec autorisation préalable.

Ces informations agrégées sont utilisées pour fournir des données démographiques au RCAH sur ses membres afin d’améliorer l’organisation ainsi que les programmes et services que nous fournissons.

Les informations que vous fournissez au RCAH – telles que votre nom, adresse, etc. – permettent au RCAH de vous informer des événements à venir, des publications récentes sur le site web et de vous informer des questions, événements ou rapports spéciaux qui pourraient vous intéresser. En devenant membre du RCAH, en requérant des informations ou en vous inscrivant à des événements proposés par le RCAH, vous autorisez le RCAH à vous contacter au moyen des informations que vous fournissez. Les membres peuvent choisir de ne pas être contactés par le RCAH – veuillez contacter le directeur exécutif (voir les informations ci-dessous).

SITE WEB DE RCAH

Le serveur du site Web du RCAH (www.RCAH-rcah.ca) peut enregistrer automatiquement certaines informations générales sur votre visite, telles que:

  • Le domaine internet de votre fournisseur de services Internet, tel que «entreprise.com» ou «service.ca» et l’adresse IP de l’ordinateur accédant au site web.
  • Le type de navigateur que vous utilisez;
  • Le type de système d’exploitation que vous utilisez (tel que MacOS, Unix ou Windows)
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site et les pages web que vous visitez sur notre site, ainsi que l’adresse du site web précédant que vous visitiez, si vous vous êtes connecté à nous depuis un autre site web.
  • Si vous êtes enregistré à notre site, votre nom d’utilisateur sera consigné avec la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées, etc.

RCAH utilise ces informations à des fins d’analyse statistique, et ainsi nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs. Nous pouvons divulguer ces informations dans leur ensemble uniquement à des tiers tels que notre développeur web ou les utiliser à des fins d’audit.

Le site web de RCAH peut utiliser des «cookies» qui vous identifient en tant qu’utilisateur connu. Un cookie est une donnée qu’un site web peut envoyer à votre navigateur, qui peut ensuite stocker le cookie sur votre disque dur. Ainsi, lorsque vous revenez visiter le site web de RCAH, les informations peuvent être adaptées à vos préférences individuelles. L’objectif est de vous faire gagner du temps et de vous offrir une visite plus significative et de mesurer l’activité du site web. Les navigateurs tels que Chrome vous permettent de désactiver la collecte de cookies si vous le souhaitez ou de vous informer lorsqu’un cookie est stocké sur votre disque dur.

Plus précisément, nous utilisons des cookies pour permettre aux membres d’accéder au site web avec des fonctionnalités telles que la fonction «Se souvenir de moi» sans devoir s’enregistrer sur le site web à chaque fois.

QUAND VOUS QUITTEZ LE SITE DU RCAH

Cette politique divulgue les pratiques de confidentialité du site web de RCAH (www.RCAH-rcah.ca). Cependant, le site internet du RCAH peut contenir des liens vers d’autres sites. Une fois que vous vous connectez à un autre site, vous êtes soumis aux politiques de confidentialité et de sécurité de ce nouveau site. Le RCAH vous encourage à lire les politiques de confidentialité de tous les sites web que vous visitez, en particulier si vous partagez des informations personnelles.

SAUVEGARDE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le RCAH respecte la vie privée de ses membres, patients, sponsors, visiteurs potentiels du site web et utilisateurs d’internet et protégera cette confidentialité aussi vigoureusement que possible. Nous stockons les informations personnelles dans des fichiers électroniques et physiques sécurisés. Nos mesures de sécurité comprennent:

  • Verrous sécurisés sur les classeurs
  • Utilisation de techniques standards telles que le recours à un pare-feu, le cryptage, la détection d’intrusion et l’accès restreint aux données et aux équipements, y compris les ordinateurs et les serveurs web

Malheureusement, aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie sécurisée à 100%. En conséquence, alors que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, le RCAH ne peut assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou recevez de notre part par voie électronique. Cela est particulièrement vrai pour les informations que vous transmettez au RCAH par courriel. Le RCAH n’a aucun moyen de protéger ces informations jusqu’à ce qu’elles nous soient parvenues. Une fois votre transmission reçue, le RCAH fera ses meilleurs efforts pour en assurer la sécurité sur nos serveurs.

EXACTITUDE ET ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES COLLIGÉES

Le RCAH met tout en œuvre pour garder les informations personnelles aussi exactes, complètes, à jour et pertinentes que nécessaire aux fins identifiées. Le RCAH met régulièrement à jour les informations personnelles, au fur et à mesure que les modifications sont fournies par le membre au bureau de l’association.

Le RCAH met sa politique de confidentialité et les procédures connexes de gestion des renseignements personnels à la disposition des membres, sur demande. Le RCAH donne également accès à la politique de confidentialité et aux procédures connexes aux membres et au public sur le site web de RCAH et / ou sous forme écrite. Toute question concernant le traitement des informations personnelles par le RCAH peut être posée au responsable de la protection de la vie privée.

À la demande écrite d’un individu, il ou elle peut consulter ou modifier ses informations personnelles, telles que collectées par le RCAH. L’association informera la personne des renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, à quoi ils servent et, dans les cas où ils ont été divulgués, à qui ils l’ont été. Il peut y avoir des circonstances exceptionnelles prévues par la LPRPDE.

Pour faire une demande, veuillez envoyer une lettre par courriel ou par courrier postal au responsable de la protection de la vie privée du RCAH à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans votre demande, veuillez inclure les informations suivantes:

  • Votre nom
  • Vos coordonnées
  • La nature de votre demande, y compris si vous souhaitez afficher et / ou modifier des informations ou vous renseigner sur l’utilisation et/ou la divulgation des informations

Le RCAH répondra à toute requête dans les trente jours après réception de la demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai, nous vous enverrons un avis de prolongation. Si le RCAH est incapable de divulguer l’ensemble des informations personnelles que nous détenons sur vous, nous vous fournirons la raison de notre incapacité à le faire, sauf si la loi l’interdit.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou concernant les pratiques de traitement des informations personnelles par le RCAH, veuillez nous contacter à:

À l’attention de :
Responsable de la protection de la vie privée
Réseau canadien d’angio-œdème héréditaire
20 rue Carlton, bureau 123
Toronto, Ontario, Canada M5B 2H5
Courriel : info@chaen-rcah.ca

Veuillez également visiter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca/fr/.